CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. CHAMP D'APPLICATION ET PRIMAUTÉ
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après : « CGV ») s'appliquent à la conclusion, au contenu et à l'exécution des contrats entre RacingFuel Simulators AG, Tödistr. 54, 8810 Horgen, Suisse (ci-après « RFAG ») et ses clients privés ou centres. Elles régissent les conditions d'acquisition du matériel (notamment les simulateurs) et des services associés (ci-après collectivement : « Produits ») conformément à l'offre spécifique soumise par RFAG et en font partie intégrante.La version des CGV applicable au moment de la soumission de l'offre par RFAG est celle publiée sur internet à l'adresse racingfuel-simulators.com et race-sims.com.• Les clients privés sont des personnes physiques ou morales qui n'utilisent pas les Produits à des fins commerciales et ne les mettent pas à disposition de tiers contre rémunération.

• Les clients centres sont des personnes physiques ou morales qui utilisent les Produits à des fins commerciales et les mettent à disposition de tiers contre rémunération, notamment dans des centres.

En cas de conflit entre le contrat (offre acceptée de RFAG) et les présentes CGV, les dispositions du contrat prévalent sur les CGV.
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2. CONCLUSION DU CONTRAT
Le contrat entre RFAG et les clients privés (ci-après ensemble : le Client) est conclu dès que :

a) un acompte d'au moins 50 % du prix d'achat indiqué (TVA incluse) a été crédité à RFAG (vaut également comme acceptation de l'offre), et

b) la condition suspensive visée au paragraphe 2 du présent article est remplie.Le contrat est soumis à la condition suspensive que chaque client signe également le Contrat de licence et de maintenance logicielle (ci-après : Contrat de licence et de maintenance).
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• Les conditions de licence du Contrat de licence et de maintenance doivent être acceptées par les clients privés et les clients centres.
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• Pour les clients centres, l'achat de services de maintenance logicielle est obligatoire, et l'achat de services de maintenance matérielle est facultatif. Les détails sont définis dans le Contrat de licence et de maintenance spécifique.
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• Pour les clients privés, l'achat de services de maintenance logicielle et de maintenance matérielle est facultatif. Les détails sont définis dans le Contrat de licence et de maintenance spécifique.

3. OBLIGATION D'INSPECTION ET NOTIFICATION DES DÉFAUTS
Le Client est tenu d'inspecter les Produits immédiatement à la réception et de notifier RFAG par écrit, sans délai, de tout défaut ou indice de défaut, avec une description détaillée.
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4. GARANTIE / RESPONSABILITÉ ET EXCLUSIONS
RFAG garantit que les Produits seront livrés en état de fonctionnement. Une garantie de 24 mois à compter de la livraison s'applique à tous les composants du simulateur développés par RFAG. Pour tous les composants tiers installés, les conditions de garantie du fabricant concerné s'appliquent. RFAG n'est pas responsable des réclamations de garantie rejetées par les fournisseurs ou des tiers.

RFAG n'assume aucune garantie ni responsabilité pour les défauts et dysfonctionnements dont elle n'est pas responsable, tels que l'usure naturelle, la force majeure, une utilisation inappropriée, une intervention du client ou de tiers, une utilisation excessive, des ressources d'exploitation inadaptées ou des conditions environnementales extrêmes.

Les défauts et dysfonctionnements résultant de mises à jour de logiciels tiers (p. ex. mises à jour Microsoft, etc.) sont exclus des réclamations de garantie. Cela inclut également toutes les modifications apportées ultérieurement par le client, intentionnellement ou par négligence, qui diffèrent de l'installation RFAG au moment de la livraison. Dans ce cas, RFAG n'est pas tenue de fournir des services de garantie ou de support.

RFAG n'assume aucune garantie ni responsabilité pour les solutions logicielles qui s'écartent de l'installation standard RFAG à la demande expresse du client, ni pour les contenus (véhicules, skins et circuits) qui n'ont pas été testés par RFAG.

Le client dispose en premier lieu du droit à la réparation. RFAG effectue les travaux correspondants, à son choix, dans ses propres locaux ou chez le client, auquel cas le client doit accorder un accès libre. Les frais de démontage, montage, transport, emballage, déplacement et hébergement sont à la charge du client (voir section VII. Tarifs horaires). Les pièces remplacées deviennent la propriété de RFAG. Si le défaut ne peut être réparé, le client a droit à une indemnisation pour le dommage direct prouvé ou à une réduction de prix.

5. RESPONSABILITÉ
RFAG n'est responsable qu'en cas de dol et de négligence grave, et pour les dommages dont la cause est manifestement imputable à RFAG. Toute responsabilité pour négligence légère est exclue. La responsabilité pour dommages indirects et manque à gagner est exclue.

6. IMPORTATEURS, DISTRIBUTEURS ET PERSONNALISATEURS
Tous les importateurs, distributeurs et personnalisateurs désignés qui distribuent ou modifient les produits RFAG s'engagent à utiliser exclusivement les procédures de distribution et de personnalisation approuvées par RFAG. Il leur est interdit de modifier ou de revendre des produits de manière à compromettre les droits de marque, la qualité ou l'intégrité des produits. Toute modification ou personnalisation non expressément autorisée par RFAG est interdite et peut entraîner des conséquences juridiques. De même, l'importation, la distribution et la personnalisation de produits par des tiers non autorisés sont interdites.
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7. ABSENCE DE GARANTIE, RESPONSABILITÉ OU SUPPORT POUR LES PRODUITS MODIFIÉS ET ACCESSOIRES
RFAG n'assume aucune garantie, responsabilité ni service de support au sens des présentes CGV pour les simulateurs construits ou modifiés par des importateurs, distributeurs ou personnalisateurs dans leur pays ou continent respectif — même s'ils sont basés sur un châssis ou une base RFAG. Toute modification ou transformation effectuée après la livraison par RFAG est réalisée aux seuls risques de l'importateur, du distributeur ou du personnalisateur concerné. RFAG n'assume aucune responsabilité quant à la fonctionnalité, la qualité, la sécurité ou d'autres caractéristiques de tels produits, dans la mesure où ceux-ci s'écartent des conditions définies dans les présentes CGV.

8. RÉMUNÉRATION ET CONDITIONS DE PAIEMENT
La rémunération est définie dans le contrat et dans le Contrat de licence et de maintenance logicielle. Il en va de même pour les conditions de paiement, dans la mesure où elles ne sont pas réglées différemment à l'article 2, paragraphe 1, lettre a. La rémunération est en francs suisses hors TVA. Les frais de transport sont dans tous les cas à la charge du client. Sauf accord contraire dans le contrat ou inclusion dans un forfait du Contrat de licence et de maintenance logicielle, les tarifs horaires suivants s'appliquent:

a) Réparations / Installations / Mises à jour
Par heure de travail et de maintenance — Technicien : CHF 149 | Par heure de déplacement : CHF 50

b) Support et ingénierie
• Analyse de données, programmation, conseil, formation et mise en service
• Dépannage matériel et logiciel — Par heure de travail et de maintenance — Ingénieur : CHF 169 | Par heure de déplacement : CHF 50

c) Suppléments pour interventions extraordinaires
En dehors des heures ouvrables : 50 % | Supplément dimanche et jours fériés : 100 % | Supplément urgence : 150 %

d) Frais
Voiture particulière : CHF 0.80 / km | Camionnette : CHF 1.25 / km | Frais de vol : selon coûts réels | Frais d'hôtel : selon coûts réels | Frais de repas : selon coûts réels
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9. PROTECTION DES DONNÉES
Les parties s'engagent à respecter les dispositions de la législation suisse sur la protection des données et, le cas échéant, du RGPD européen.

10. DISPOSITIONS FINALES
1. Le droit de rétractation est exclu — dans la mesure permise par la loi.
2. RFAG se réserve le droit de modifier les CGV et autres conditions contractuelles à tout moment. Si le client continue d'utiliser les produits de RFAG après l'entrée en vigueur et la communication des nouvelles CGV, celles-ci sont réputées acceptées.
3. Si certaines dispositions s'avèrent invalides ou illégales, elles seront remplacées par des dispositions au contenu et à l'effet économique aussi équivalents que possible. Il en va de même en cas de lacune contractuelle.
4 Le droit suisse s'applique exclusivement. Le for exclusif est Horgen, Suisse.Horgen, le 1er janvier 2026

RacingFuel Simulators AG
Tödistrasse 54
8810 Horgen
Switzerland