Conditions Générales de Vente

1. CHAMP D'APPLICATION ET HIÉRARCHIE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après : « CGV ») s'appliquent à la conclusion, au contenu et à l'exécution des contrats entre RacingFuel Simulators AG, Tödistr. 54, 8810 Horgen, Suisse (ci-après « RFAG ») et ses clients privés ou centres. Elles régissent les termes et conditions d'acquisition de matériel (notamment les simulateurs) et des services associés (ci-après tous : « Produits ») conformément à l'offre concrète soumise par RFAG et en font partie intégrante.

La version des CGV en vigueur au moment de l'offre soumise par RFAG, publiée sur internet à l'adresse racingfuel-simulators.com et race-sims.com, est applicable.

• Sont considérés comme clients privés les personnes physiques ou morales qui n'utilisent pas les produits à des fins commerciales, c'est-à-dire qu'elles ne les mettent pas à la disposition de tiers (temporairement) contre rémunération.

• Sont considérés comme centres clients les personnes physiques ou morales qui utilisent les produits à des fins commerciales et les mettent à la disposition de tiers (temporairement) contre rémunération, notamment dans des centres. En cas de contradiction entre le contrat (offre acceptée par RFAG) et les présentes CGV, les dispositions du contrat prévalent sur les CGV.

2. CONCLUSION DU CONTRAT
Le contrat entre RFAG et les clients privés (ci-après tous deux : le client) est conclu dès que

a) un acompte d'au moins 50% du prix d'achat proposé (TVA incluse) a été crédité à RFAG (ce qui vaut simultanément acceptation de l'offre), et

b) la condition suspensive conformément au paragraphe 2 de ce point est remplie.

Le contrat est soumis à la condition suspensive que chaque client signe en outre le contrat de licence et de maintenance logicielle (ci-après : contrat de licence et de maintenance).

• Les dispositions de licence du contrat de licence et de maintenance doivent être acceptées par les clients privés et les centres.• Pour les centres, l'acquisition de services de maintenance logicielle est obligatoire, l'acquisition de services de maintenance matérielle est facultative. Les détails sont définis dans le contrat de licence et de maintenance spécifique.

Pour les clients privés, l'acquisition de services de maintenance logicielle ainsi que de services de maintenance matérielle est facultative. Les détails sont définis dans le contrat de licence et de maintenance spécifique.

3. OBLIGATION DE VÉRIFICATION ET RÉCLAMATION POUR VICES
Le client est tenu de vérifier les produits immédiatement après réception et de signaler sans délai par écrit à RFAG les défauts ou les signes de défauts, en décrivant précisément ces derniers.

4. GARANTIE ET EXCLUSIONS
RFAG garantit que les produits sont livrés en parfait état de fonctionnement. La garantie de 24 mois à compter de la livraison s'applique à tous les composants du simulateur développés par RFAG. Pour tous les composants tiers installés, les conditions de garantie du fabricant respectif s'appliquent. RFAG n'est pas responsable des cas de garantie refusés par les fournisseurs ou les tiers.

RFAG n'assume aucune garantie pour les défauts et dysfonctionnements dont elle n'est pas responsable, tels que l'usure naturelle, la force majeure, une manipulation inappropriée, les interventions du client ou de tiers, une sollicitation excessive, des moyens d'exploitation inadaptés ou des influences environnementales extrêmes.

Les défauts et dysfonctionnements résultant de mises à jour logicielles de tiers (ex. mises à jour Microsoft, etc.) sont exclus de la garantie. Cela inclut également toutes les modifications apportées ultérieurement par le client, volontairement ou par négligence, qui diffèrent du contenu de l'installation RFAG à la livraison. Dans ce cas, RFAG n'a aucune obligation d'accorder une garantie ou d'offrir des services de support.

RFAG n'assume aucune garantie pour les solutions logicielles qui s'écartent de l'installation standard de RFAG à la demande expresse du client, ni pour les contenus (véhicules, skins et circuits) qui n'ont pas été testés par RFAG.

Le client a en premier lieu le droit à la réparation. RFAG effectue les travaux correspondants, à son choix, dans ses propres locaux ou chez le client, qui doit dans ce cas accorder un accès libre. Les frais de démontage, de montage, de transport, d'emballage, de déplacement et de séjour sont à la charge du client (voir point 8. Tarifs de régie). Les pièces remplacées deviennent la propriété de RFAG. Si le défaut ne peut être éliminé, le client a droit à la réparation du dommage direct prouvé ou à une réduction de prix.

RFAG n'est responsable qu'en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave et pour les dommages prouvés résultant d'une faute correspondante de RFAG. Toute responsabilité pour négligence légère est exclue. La responsabilité pour les dommages indirects et le manque à gagner est exclue.

6. IMPORTATEURS, PARTENAIRES DE DISTRIBUTION ET PERSONNALISATEURS
Tous les importateurs, partenaires de distribution et personnalisateurs désignés qui distribuent ou modifient les produits de RFAG s'engagent à utiliser exclusivement les procédures de distribution et d'adaptation approuvées par RFAG. Il leur est interdit de modifier ou de revendre les produits d'une manière qui pourrait compromettre les droits de marque, la qualité ou l'intégrité des produits. Toute modification ou adaptation non expressément autorisée par RFAG est interdite et peut entraîner des conséquences juridiques. De même, l'importation, la distribution et l'adaptation de produits par des tiers non autorisés sont interdites.

7. AUCUNE GARANTIE, RESPONSABILITÉ OU SUPPORT POUR LES PRODUITS MODIFIÉS ET LES INSTALLATIONS
RFAG n'assume aucune garantie, responsabilité ou service de support au sens des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) pour les simulateurs construits ou adaptés par des importateurs, partenaires de distribution ou personnalisateurs dans leur pays ou continent respectif – même si ceux-ci sont basés sur un châssis ou une base de RFAG. Toute modification ou transformation effectuée après la livraison par RFAG est aux risques et périls exclusifs de l'importateur, du partenaire de distribution ou du personnalisateur concerné. RFAG n'assume aucune responsabilité quant à la fonctionnalité, la qualité, la sécurité ou toute autre caractéristique de ces produits, dans la mesure où ils s'écartent des conditions définies dans les présentes CGV.

8. RÉMUNÉRATION ET MODALITÉS DE PAIEMENT
La rémunération est définie dans le contrat ainsi que dans le contrat de licence et de maintenance logicielle. Il en va de même pour les modalités de paiement, sauf disposition contraire à l'article 2, paragraphe 1, lettre a. La rémunération s'entend en francs suisses, hors TVA. Les frais de transport sont dans tous les cas à la charge du client. Sauf disposition contraire dans le contrat, ou si les services correspondants ne sont pas inclus dans un forfait du contrat de licence et de maintenance logicielle, les tarifs horaires suivants s'appliquent :

a) Réparations / Montages / Mises à jour
par heure de travail et d'attente technicien : CHF 149, par heure de déplacement : CHF 50

b) Support et Ingénierie
• Analyses de données, programmation, conseil, formation et mise en service• Dépannage matériel et logiciel par heure de travail et d'attente ingénieur : CHF 169 par heure de déplacement : CHF 50

c) Suppléments pour interventions extraordinaires
En dehors des heures de bureau 50%, supplément dimanche et jours fériés 100%, supplément express 150%

d) Frais
Voiture particulière : CHF 0.80 par km, Fourgonnette : CHF 1.25 par km, Frais de vol : selon dépenses, Frais d'hôtel : selon dépenses, Frais de repas : selon dépenses

9. Protection des données
Les parties s'engagent à respecter les dispositions de la législation suisse sur la protection des données et, le cas échéant, du RGPD de l'UE.

‍10. Dispositions finales
1. Le droit de rétractation est exclu – dans la mesure où la loi le permet.2. RFAG se réserve le droit de modifier les CGV et les autres dispositions contractuelles à tout moment. Si le client continue d'utiliser les produits de RFAG après l'entrée en vigueur et la communication des nouvelles CGV, les nouvelles CGV sont considérées comme acceptées.3. Si certaines dispositions s'avèrent invalides ou illégales, elles seront remplacées par des dispositions de contenu et d'effet économique aussi équivalents que possible. Il en va de même en cas de lacune contractuelle.4. Le droit suisse est exclusivement applicable. Le for juridique exclusif est Horgen, Suisse.

Horgen, le 01 janvier 2026

RacingFuel Simulators AG
Tödistrasse 54
8810 Horgen
Suisse